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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOSAC-MEDIPROTEC
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PROMOSAC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROMOSAC
PROMOSAC-MEDIPROTEC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1399053
Date de dépôt :
17/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/03/2027

Présentation de la marque PROMOSAC

Déposée le 17 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOSAC-MEDIPROTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROMOSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMOSAC-MEDIPROTEC domicilié(e) 9 rue du Poitou - 91220 - BRETIGNY-SUR-ORGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 040 816 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque PROMOSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PROMOSAC arrivera à expiration en date du 17 mars 2027.

PROMOSAC-MEDIPROTEC a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)


PROMOSAC-MEDIPROTEC, société par actions simplifiée - 9 rue du Poitou - 91220 - BRETIGNY-SUR-ORGE - France - SIREN 612040816


CABINET BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 8 février 2007 n°2333924 - Publication au BOPI 2007-02-08

Renouvellement sans limitation n°2084514 - Publication au BOPI 1997-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Renouvellement sans limitation le 14 mars 2017 n°2643469 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-03-14

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